La loi Pinel a été introduite afin de permettre aux investisseurs de défiscaliser suite à leurs contributions dans l’immobilier neuf. La réduction d’impôts prend lieu dès que l’investisseur fait l’achat d’un logement neuf ou rénové. C’est fait bien évidemment à condition que l’immobilier en question soit mis en location pendant une période définie.
Le mécanisme du dispositif Pinel
La loi Pinel succède à la loi Duflot. Le nouveau dispositif offre plus de souplesse comparé à la précédente. Le Pinel établit par exemple plusieurs marges de défiscalisation, et ce dépendant du choix de la durée de location. Pour une période de 6 ans, le taux de réduction du prix immobilier est à 12 %. Elle augmente à 18 % pour une durée de 9 ans. Le taux de réduction maximal est de 21 %. Cela correspond à une période de 12 années. En chiffres, la somme maximale potentiellement défiscalisable est de 63 000 euros.
Dispositif Pinel : Les éléments à respecter
Pour payer moins d’impôts avec un investissement en dispositif Pinel, il y a plusieurs éléments que l’investisseur doit respecter. Premièrement, l’immobilier en question doit être neuf ou en construction. On investit pas moins de 5000 euros dans la propriété. La valeur du bien immobilier ne doit pas être au delà de 300 000 euros ou 5500 euros le mètre carré. En outre, la propriété doit être la résidence principale du locataire.
Le seuil du prix du loyer doit être en accord avec celui autorisé par les réglementations de construction RT2012 et du Label BBC. Pour finir, un logement jouissant du dispositif Pinel doit se situer dans une agglomération dépassant les 150 000 habitants. Un accord préfectoral signé à l’avance peut toutefois contourner cette condition.
Des récentes modifications ont dernièrement été introduites afin de rendre le dispositif encore plus accessible. Il est ainsi désormais possible de louer le logement à un membre direct de la famille. C’est un départ de la Loi Duflot qui restreignait ce droit à une tierce personne uniquement. 2015 a également vu étendre son champs d’utilisation sur les SCPI fiscales. Nous avons notamment pu voir l’avènement des SCPI Pinel.
