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10 Mai 2018 à 16h25 - 1141

Prélèvement à la source et revenus SCPI

L’année 2019 sera marquée par le début du prélèvement à la source. Tous les revenus du contribuable, dont ceux issus des sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI seront directement ponctionnés depuis la source.

Les dividendes : des revenus fonciers

Pour rappel, les revenus des SCPI font partie des revenus fonciers, puisqu’il s’agit de loyers provenant de la mise en location nue d’un ensemble de biens immobiliers. Ce sont les dividendes que distribuent les sociétés de gestion.

La déclaration de ces revenus fonciers demeure inchangée, et se fait à partir de l’IFU ou imprimé fiscal unique que la société de gestion met à la disposition de l’investisseur souscripteur. C’est celle-ci qui lui communique également le montant à inscrire sur ce formulaire de déclaration.

Le prélèvement des impôts relatifs à ces dividendes se fait donc depuis la source, c’est-à-dire depuis la société de gestion. Bien entendu, il prend en compte les réductions d’impôts telles que celles issues des SCPI Pinel par exemple, des SCPI de déficit foncier ou encore des SCPI Malraux.

Et qu’en est-il de l’année blanche 2018 ?

La préparation de la mise en place de ce prélèvement à la source s’accompagne de mesures transitoires. Il s’agit entre autres de l’année blanche 2018. C’est-à-dire que tous les impôts relatifs aux revenus à titre de l’année 2018 seront complètement gommés. Ce, puisque l’année 2019 ne prendra en compte que les revenus de l’année 2019. Toutefois, les plus-values immobilières ainsi que les dividendes perçus en 2018 continueront à faire l’objet d’une imposition en 2019.

La question se pose alors sur les avantages fiscaux dont le contribuable a droit. Par exemple, ceux qui découlent des travaux de réparation ou de remise aux normes qui sont normalement déductibles des impôts de l’investisseur. Ce dernier doit alors continuer à déclarer ses impôts de 2018 afin de bénéficier de la déduction.

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